Stages

Licences
Masters

Stage obligatoire et facultatif

Les étudiants de Licence en droit peuvent effectuer un stage d’une durée maximale de 3 mois. Les stages s’effectuent obligatoirement hors période d’enseignements et entre le 1er septembre et le 31 août de chaque année. Pour les étudiants de première année (L1) de la Licence en droit, de la LOSI ou de la LOSC, le stage ne peut se dérouler qu’après la fin des examens du second semestre. Le stage fait obligatoirement l’objet d’une restitution sous la forme d’un « rapport de stage ». Le stage facultatif ne donne lieu ni à une note, ni à l’attribution des ECTS. Il figure dans le supplément au diplôme, accompagnant le diplôme de la Licence en Droit.

La recherche de stage est une démarche personnelle.

Les stages facultatifs se déroulant durant les vacances universitaires ont une  durée minimum de 1 mois et maximum de 3 mois.

Toutefois les étudiants redoublants et ayant validé un semestre complet peuvent être autorisés à effectuer un « stage de césure ». Devant intervenir pendant le semestre « libre » de l’étudiant, le stage de césure doit porter sur un thème lié à la formation en cours.Le projet de stage de césure doit être validé par la Commission pédagogique compétente.

Stage obligatoire :

  • Licence 3 et Master 1 : les étudiants ayant choisi l’UE stage au second semestre.
  • Licence professionnelle : référence sera faite au règlement d’examen pour la durée de celui-ci.
  • Master 2 :  : référence sera faite au règlement d’examen pour la durée du stage obligatoire.
  • Diplôme d’Établissement : selon le décret du 1er décembre 2014, ces formations ne peuvent plus obtenir de convention de stage. Pour tous renseignements merci de vous rapprocher du service.
  • Doctorat : selon le décret du 1er décembre 2014, ces formations ne peuvent plus obtenir de convention de stage. Pour tous renseignements merci de vous rapprocher du service.
  • I.E.J. : 3 mois de stage renouvelable 1 fois.
  • Dispositif de Césure : période d’interruption du cursus universitaire, durant laquelle l’étudiant peut effectuer un stage. Ce dispositif concerne tous les étudiants de la licence 1 au master 2 (consulter la rubrique «CÉSURE»)

Stage à l’étranger

1-      Obtenir sa convention de stage

La procédure pour obtenir une convention de stage est la même que celle pour un stage en France. En revanche des démarches sont à effectuer pour votre couverture sociale.

Le dossier de stage pour être validé, doit être déposé au moins 4 semaines avant le départ.

Il comprend :
◊   La convention de stage en trois exemplaires signée par  le tuteur pédagogique, l’étudiant, l’établissement d’accueil
◊   La copie recto-verso de la pièce d’identité
◊   L’attestation responsabilité civile comportant la mention obligatoire « stages » et spécifique pour les stages à l’étranger
◊   L’attestation de droits sécurité sociale
◊   L’attestation rapatriement
◊   La copie de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (stage en Europe) ou la copie de votre extension de couverture maladie ou assurance privée (stage hors Europe)

2-      Préparer son départ à l’étranger

Conseils pour votre sécurité :

◊   Avant votre départ, vous devez vous inscrire sur ARIANE (inscription gratuite) afin de vous signaler auprès du Ministère des Affaires étrangères :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
◊   Consulter le site du Ministère del’Europe et des Affaires Étrangères pour connaître la situation géopolitique du pays : attention les pays en zone rouge et orange sont interdits aux étudiants.

3-      Candidater à une bourse de stage

Des demandes de financements (bourses) pour les stages effectués à l’étranger sont possibles à partir de 2 mois de stage (de date à date). Il existe différents financements : Région / AMI / Erasmus+ / EuroCampus.

Pour candidater vous devez  auparavant avoir finalisé votre convention de stage (signée par toutes les parties) au moins 4 semaines avant le départ auprès des services de scolarité.
Pour constituer les divers dossiers de bourses, vous devez vous rapprocher du Bureau des Relations Internationales.

Stage de césure

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont précisées dans la rubrique consacrée au dispositif  de césure.

Si le projet de césure concerne un stage, les dispositions relatives aux stages continuent à s’appliquer.
La durée maximale d’un stage ne peut dépasser six mois au cours de la césure et doit s’effectuer sur un des deux semestres.

Une fois le projet de stage de césure accepté par l’Université, et l’inscription définitive dans l’année de césure effectuée, l’étudiant doit alors s’occuper de sa convention de stage.

Au moment de la présentation de la convention pour signature aux services de Scolarité, l’étudiant entrant dans le dispositif de césure, devra fournir en plus du dossier la copie du « scol pass » de l’année universitaire en cours.

réglementation

Tout stage doit faire l’objet d’une convention tripartite en trois exemplaires originaux.

Les conventions de stage doivent impérativement être signées avant le début du stage (aucun effet rétroactif ne sera autorisé).

Gratification : elle est obligatoire au-delà de 308h de présence effective du stagiaire sur la base d’un minimum de 3.90 euros de l’heure soit 600.60 euros par mois (15% du plafond horaire de la Sécurité sociale) pour un temps complet.

L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste dans un établissement d’accueil n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement (soit 924h de présence effective).
Régimes particuliers en matière d’assurance maladie : s’adresser directement aux Services de scolarité.

Démarche à effectuer

  • Saisir la convention de stage
    Les conventions sont saisies sur le portail de l’UM (ENT) selon les modalités adoptées par le centre de gestion des stages auquel vous êtes rattaché : espace « stages-emploi » dans l’onglet « outils »
    Pour connaitre la marche à suivre et les documents à fournir :
    > Guide des stages Licences
    > Guide des stages Masters
  • Vérifier la convention par le service de scolarité
    Il est obligatoire de faire vérifier votre convention par votre service de scolarité avant impression et signature de celle-ci.
    Toutes modifications intervenant en cours de stage (durée, sujet, service, maître de stage, rémunération, suspension, …) doit faire l’objet d’un avenant qui sera saisi dans l’espace « stages-emploi ».
  • Faire signer la convention de stage
    Délais :
    – Stages à l’étranger = 1 mois minimum avant
    – Stages en France = 15 jours minimum avant