Admissions & Inscriptions

Les aspirants au certificat de capacité en droit prennent deux inscriptions annuelles.

Ils doivent être âgés de 17 ans accomplis au 1er novembre de l’année de leur première inscription.

Vous devez adresser au service des inscriptions de la Faculté :

• Lettre de motivation
• Derniers résultats scolaires
• Copie carte d’identité

Adresse : Faculté de Droit et de Science politique – Inscriptions – 39 rue de l’Université – 34060 Montpellier – Cedex 2

1ère année de Licence LAS, 1ère année de Licence Science politique et Bi-Licence Économie et Science politique :

ouvertes aux titulaires du baccalauréat français et aux ressortissants de l’U.E, de l’EEE, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre, titulaires ou en préparation d’un équivalent au baccalauréat français.

Licence 1 Droit

• Candidater sur le portail national Parcoursup et suivre la procédure spécifique.
  Cette démarche est obligatoire et concerne également les étudiants en réorientation ayant déjà été inscrits dans l’Enseignement supérieur en France (à l’exception des redoublants).

Licence 1 Droit option santé (LAS)

• Candidater sur le portail national Parcoursup et suivre la procédure spécifique.
  Cette démarche est obligatoire et concerne également les étudiants en réorientation ayant déjà été inscrits dans l’Enseignement supérieur en France (à l’exception des redoublants).
• En raison de la capacité d’accueil limitée (30 places), cette formation est ouverte aux titulaires du baccalauréat français et aux ressortissants de l’U.E, de l’EEE, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre, titulaires ou en préparation d’un équivalent au baccalauréat français.

Licence 1 Science politique

• Candidater sur le portail national Parcoursup et suivre la procédure spécifique.
  Cette démarche est obligatoire et concerne également les étudiants en réorientation ayant déjà été inscrits dans l’Enseignement supérieur en France (à l’exception des redoublants).
• En raison de la capacité d’accueil limitée (70 places), cette formation est ouverte aux titulaires du baccalauréat français et aux ressortissants de l’U.E, de l’EEE, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre, titulaires ou en préparation d’un équivalent au baccalauréat français.

Bi-Licence Économie et Science politique

• Candidater sur le portail national Parcoursup et suivre la procédure spécifique.
  Cette démarche est obligatoire et concerne également les étudiants en réorientation ayant déjà été inscrits dans l’Enseignement supérieur en France (à l’exception des redoublants).
• En raison de la capacité d’accueil limitée (30 places), cette formation est ouverte aux titulaires du baccalauréat français et aux ressortissants de l’U.E, de l’EEE, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre, titulaires ou en préparation d’un équivalent au baccalauréat français.

Vous résidez en France :

Pour s’inscrire en première année de licence dans une université française, une demande d’admission préalable (DAP) est obligatoire pour les étrangers titulaires d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires.

Si vous êtes étudiant étranger et que vous résidez en France, vous devrez remplir le dossier vert.

Notice à consulter avant de compléter le dossier vert.

Vous résidez dans un pays relevant de la procédure « Études en France » :

Vous devez obligatoirement faire acte de candidature sur l’Espace Études en France
Toutes les informations nécessaires sont accessibles sur le site Campus France.
► Pays relevant de la procédure études en France

Vous devez obligatoirement faire acte de candidature sur l’Espace Études en France

La plateforme Études en France permet de gérer l’ensemble des démarches d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur jusqu’à la demande de visa. Il suffit de créer un dossier électronique personnel et de se laisser guider.

Pour toute question concernant votre dossier et la procédure d’inscription, vous êtes invités à vous adresser à Campus France.

Vous êtes résident d’un pays ne relevant pas de la procédure « Études en France » :

Pour s’inscrire en première année de licence dans une université française, une demande d’admission préalable (DAP) est obligatoire pour les étrangers titulaires d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires.

Si vous êtes étudiant étranger et que vous résidez dans votre pays, vous devrez remplir le dossier blanc.

Notice à consulter avant de remplir le dossier blanc.

IMPORTANT : Tous les documents devront obligatoirement être accompagnés de leurs traductions en français par un traducteur assermenté et visés par un service officiel français (Ambassade ou Consulat).

• Étudiants Faculté de Droit et de Science politique
• Étudiants autres Universités : vous venez d’une autre université française, et vous souhaitez poursuivre vos études dans la même filière, vous devez demander le transfert de votre dossier universitaire dans votre université d’origine.

Transfert Licence : Il est obligatoire de passer par le service Scolarité pour vérifier si votre dossier de transfert a été transmis par l’Université d’origine.
Le service des Inscriptions ne pourra procéder à l’inscription de l’étudiant qu’à la présentation de la feuille de transfert signée par les deux Universités (d’origine et d’accueil) portant un avis favorable.

Veuillez nous faire parvenir par courrier aux services de Scolarité les documents suivants selon l’année :

• Feuille de transfert signée et tamponnée par votre université d’origine
• Le relevé de notes du baccalauréat
• Les relevés de notes relatifs à vos études dans l’enseignement supérieur
• Pour les étudiants en réorientation, attestation d’admission Parcoursup
• Pour tout retour par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Dispositif de réorientation des étudiants : une « passerelle – parcours aménagé » vers la 2ème année de licence en Droit.
Cette passerelle s’adresse aux étudiants des CPGE et de la PASS désirant se réorienter en droit. Cette année « aménagée » regroupe les matières fondamentales de la 1ère et de la 2ème année de licence en droit, les étudiants étant dispensés des autres enseignements.
Les conditions d’admission en L2 « parcours aménagé » :
• Pour les étudiants des classes CPGE : avoir obtenu au minimum 60 ECTS.
• Pour les étudiants de la PASS : avoir obtenu la moyenne 10/20.
Tout étudiant souhaitant s’inscrire doit effectuer une demande d’admission en Licence 2ème année « parcours aménagé ».

Procédure de candidature :
• Pour les étudiants des classes CPGE : Vous devez déposer votre dossier du 19 juin au 8 septembre 2023 sur eCandidat.
• Pour les étudiants de la PASS ayant suivi les UE de réorientation en droit : Commission d’affectation interne aux 3 établissements (Université de Montpellier- Université de Nîmes – Université de Perpignan). Les étudiants concernés par cette procédure seront directement contactés pas email.
• Pour les étudiants  de la PASS n’ayant pas suivi les UE de réorientation en droit : Vous devez déposer votre dossier du 19 juin au 8 septembre 2023 sur eCandidat.

Conditions d’accès :

Les candidats ressortissants de l’U.E, de l’EEE, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre ayant obtenu dans ces pays 60 ECTS (pour accès en L2), 120 ECTS (pour accès en L3) ou 180 ECTS (pour accès en M1).

Pour les candidats non – francophones : niveau B2, C1 ou C2 (certification de langue française)

Procédure de candidature :
Vous souhaitez intégrer une formation, Licence 2 ou Licence 3 en Droit ou en Science politique, vous devez demander la validation des crédits (ECTS).
La demande de validation des points ECTS pourra être effectuée avant le 1er septembre 2023.

Dossier de demande de validation d’acquis ECTS.

IMPORTANT : Tous les documents devront obligatoirement être accompagnés de leurs traductions en français par un traducteur assermenté et visés par un service officiel français (Ambassade ou Consulat).

Vous résidez dans un pays relevant de la procédure « Études en France » :

Vous devez obligatoirement faire acte de candidature sur l’Espace Études en France
Toutes les informations nécessaires sont accessibles sur le site Campus France.
► Pays relevant de la procédure études en France

Vous êtes résident d’un pays ne relevant pas de la procédure « Études en France » :

Vous devez déposer un dossier de demande d’admission sur eCandidat (les candidatures sont ouvertes du 27 mars au 14 avril 2023).

IMPORTANT : Tous les documents devront obligatoirement être accompagnés de leurs traductions en français par un traducteur assermenté et visés par un service officiel français (Ambassade ou Consulat).

• Étudiants UFR Droit et Science politique
• Étudiants Université de Montpellier : votre demande d’équivalence a été acceptée : procédez début juillet à votre inscription.
• Étudiants autres Universités : Transfert Licence 2
  • Feuille de transfert signée et tamponnée par votre université d’origine
  • Tous les relevés de notes
  • Si autre parcours que Droit et Science politique : faire une demande d’équivalence

Vous souhaitez changer de filière, ou si vous ne disposez pas du diplôme requis, vous devez déposer un dossier de demande d’équivalence sur eCandidat (les candidatures sont ouvertes du 27 mars au 14 avril 2023).

La procédure de candidature est entièrement dématérialisée.

Conditions d’accès :
Les étudiants déjà inscrits dans l’enseignement supérieur souhaitant s’inscrire à la Faculté de Droit et Science politique sans disposer du diplôme requis pour accéder de plein droit à la formation souhaitée (changement de filière, DUT, BTS…), doivent déposer une demande d’équivalence.

Vous souhaitez déposer un dossier de demande d’équivalence pour
la L2 Bi-Licence : eCandidat
(les candidatures sont ouvertes du 22 mai au 20 juin 2023)

Conditions d’accès :

Les candidats ressortissants de l’U.E, de l’EEE, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre ayant obtenu dans ces pays 60 ECTS (pour accès en L2), 120 ECTS (pour accès en L3) ou 180 ECTS (pour accès en M1).
Pour les candidats non – francophones : niveau B2, C1 ou C2 (certification de langue française)

Procédure de candidature :

Vous souhaitez intégrer une formation, Licence 2 ou Licence 3 en Droit ou en Science politique, vous devez demander la validation des crédits (ECTS).
La demande de validation des points ECTS pourra être effectuée avant le 1er septembre 2023.

Dossier de demande de validation d’acquis ECTS.

IMPORTANT : Tous les documents devront obligatoirement être accompagnés de leurs traductions en français par un traducteur assermenté et visés par un service officiel français (Ambassade ou Consulat).

Vous résidez dans un pays relevant de la procédure « Études en France » :

Vous devez obligatoirement faire acte de candidature sur l’Espace Études en France
Toutes les informations nécessaires sont accessibles sur le site Campus France.

Vous devez obligatoirement faire acte de candidature sur l’Espace Études en France
Toutes les informations nécessaires sont accessibles sur le site Campus France.
► Pays relevant de la procédure études en France

Vous êtes résident d’un pays ne relevant pas de la procédure « Études en France » :

Vous devez déposer un dossier de demande d’admission sur eCandidat (les candidatures sont ouvertes du 27 mars au 14 avril 2023).

• Étudiants UFR Droit et Science politique
• Étudiants Université de Montpellier : votre demande d’équivalence a été acceptée : procédez début juillet à votre inscription.
• Étudiants autres Universités : Transfert Licence 3
  • Feuille de transfert signée et tamponnée par votre université d’origine
  • Tous les relevés de notes
  • Si autre parcours que Droit et Science politique : faire une demande d’équivalence

Vous souhaitez changer de filière, ou si vous ne disposez pas du diplôme requis, vous devez déposer un dossier de demande d’équivalence sur eCandidat (les candidatures sont ouvertes du 27 mars au 14 avril 2023).

La procédure de candidature est entièrement dématérialisée.

Conditions d’accès :
Les étudiants déjà inscrits dans l’enseignement supérieur souhaitant s’inscrire à la Faculté de Droit et Science politique sans disposer du diplôme requis pour accéder de plein droit à la formation souhaitée (changement de filière, DUT, BTS…), doivent déposer une demande d’équivalence.
Si vous restez dans la même filière, vous devez demander uniquement un transfert de dossier universitaire.

Conditions d’accès :
Les candidats doivent être titulaires
– Soit d’un diplôme national sanctionnant deux années d’enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence 2) dans un domaine compatible avec celui de la Licence Professionnelle
– Soit d’un diplôme français de niveau III.

Procédure de candidature :
La procédure de candidature est entièrement dématérialisée.

Les candidatures s’effectuent obligatoirement sur la plateforme eCandidat :
– Les LP Métiers du Notariat et LP Assistant juridique du 17 avril au 16 mai 2023
– La LP QHSSE du 13 mars au 14 avril 2023

Candidat titulaire d’un diplôme hors Espace Économique Européen

Vous résidez dans un pays relevant de la procédure « Études en France » :

Vous devez obligatoirement faire acte de candidature sur l’Espace Études en France
Toutes les informations nécessaires sont accessibles sur le site Campus France.
► Pays relevant de la procédure études en France

Vous êtes résident d’un pays ne relevant pas de la procédure « Études en France » :

Vous devez déposer un dossier de demande d’admission sur eCandidat :
– Les LP Métiers du Notariat et LP Assistant juridique du16 mai au13 juin 2022
–La LP QHSSE du 14 mars au 15 avril 2022

La procédure de candidature est entièrement dématérialisée.

IMPORTANT : Tous les documents devront obligatoirement être accompagnés de leurs traductions en français par un traducteur assermenté et visés par un service officiel français (Ambassade ou Consulat).

Transfert dossier étudiant

Après acceptation de votre candidature :

• Demande de transfert signée et tamponnée par votre Université d’origine, à transmettre au service de scolarité Licences : dsp-scola-licences@umontpellier.fr
• Ce document vous sera retourné signé après acceptation de la Faculté de Droit et de Science politique.
• Pour valider votre inscription, ce document est obligatoire.

CANDIDATURES 2023 :

L’accès au Master : places disponibles dans certaines formations de master 1ère année (Master droit de la propriété intellectuelle)

Les candidats qui sont toujours sur liste d’attente et qui n’ont aucune proposition par ailleurs, ainsi que les candidats éligibles à la saisine rectorale peuvent candidater pour les places qui restent vacantes, dans certaines formations, au sein de l’Université de Montpellier.

Les modalités et calendriers mis en place pour candidater sont fixés par décision du Président.

Pour transmettre votre candidature : eCandidat – Base rouge.

Ouverture de la plateforme monmaster.gouv.fr (consultation) : 1er février 2023
Dépôt des candidatures plateforme monmaster.gouv.fr : du 22 mars au 20 avril 2023
Date de transmission des réponses : à partir du 23 juin 2023

Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme national (ou d’un diplôme européen) sanctionnant 3 années d’enseignement supérieur (180 ECTS).

Si vous êtes titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence ou d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master, vous devrez passer par la nouvelle plateforme nationale de candidature, à compter de mars 2023, pour candidater en première année d’un diplôme national de master.

Consultez la page suivante régulièrement afin de vous tenir informé des modalités de candidature : https://www.umontpellier.fr/articles/candidature-master

La procédure de candidature est entièrement dématérialisée.

Les recours doivent être adressés à : droit-sp-secretariat-decanal@umontpellier.fr

Candidat titulaire d’un diplôme hors Espace Économique Européen

Vous résidez dans un pays relevant de la procédure « Études en France » :

Vous devez obligatoirement faire acte de candidature sur l’Espace Études en France
Toutes les informations nécessaires sont accessibles sur le site Campus France.
► Pays relevant de la procédure études en France

. Vous êtes résident d’un pays ne relevant pas de la procédure « Études en France » :

Si vous êtes titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence ou d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master, vous devrez passer par la nouvelle plateforme nationale de candidature, à compter de mars 2023, pour candidater en première année d’un diplôme national de master.

Consultez la page suivante régulièrement afin de vous tenir informé des modalités de candidature : https://www.umontpellier.fr/articles/candidature-master

La procédure de candidature est entièrement dématérialisée.

IMPORTANT : Tous les documents devront obligatoirement être accompagnés de leurs traductions en français par un traducteur assermenté et visés par un service officiel français (Ambassade ou Consulat).

Transfert dossier étudiant

Après acceptation de votre candidature :

• Demande de transfert signée et tamponnée par votre Université d’origine, à transmettre au service de scolarité Masters :dsp-scola-masters@umontpellier.fr
• Ce document vous sera retourné signé après acceptation de la Faculté de Droit et de Science politique.
• Pour valider votre inscription, ce document est obligatoire.

Envoyer les pièces justificatives (en fonction de votre situation) par courrier à l’adresse mentionnée sur la liste des DU ouverts.

Informations relatives aux conditions d’accès

Étudiants inscrits à la Faculté de Droit et de Science politique

• Envoyer votre certificat de scolarité et le règlement correspondant à votre situation par courrier à l’adresse mentionnée sur la liste des DU ouverts.

Autres étudiants

• Envoyer les pièces justificatives(en fonction de votre situation) par courrier à l’adresse mentionnée sur la liste des DU ouverts.
• Pour une inscription unique en DU : vous acquitter de la CVEC

Formation continue

Si vous êtes demandeur d’emploi, en reprise d’étude (interruption d’études de + de 2 ans) ou inscrit pour l’année en cours en formation continue :

► Vous devez prendre contact avec le Service de la Formation Continue :

Espace Richter – Rue Vendémiaire Bât. E – CS 29555 – 34961 Montpellier cedex 2

Tél : 04 34 43 21 21

Pièces à joindre au dossier d’inscription :

• Dossier d’inscription à compléter
• Derniers relevés de notes
• Attestation de réussite du diplôme le plus élevé
• Attestation CVEC
• Déclaration sur l’honneur valable pour l’année en cours
• Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité au nom de l’étudiant(e) ou attestation d’assurance scolaire/extra-scolaire pour l’année universitaire 2023-2024 (copie)
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Moyen de paiement(chèque ou virement bancaire)

Pièces complémentaires à fournir selon votre DU

DU 1er CYCLE :

• Attestation Journée Défense Citoyenneté (les étudiants français à défaut attestation recensement)
• 1 Photo d’identité (aux normes) ou Carte d’étudiant de l’UM de l’année précédente

Nouveaux étudiants

• CVEC : Paiement par carte bancaire obligatoire sur place

Une attestation vous sera délivrée

Étudiants inscrits dans une autre université pour l’année universitaire en cours

• Certificats de scolarité
• Quittance des droits

Étudiants salariés

• Contrat de travail

Étudiants en situation de handicap (80%)

Attestation Maison Départementale des Personnes Handicapées

Étudiants inscrits à la Faculté de Droit et de Science politique

Inscription administrative du lundi 6 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023

• Droits d’inscription : PRECAPA 280 €
• Pièce à fournir pour votre inscription : le certificat de scolarité 2023/24 de votre inscription en Master 1 ou Master 2

Envoyer le certificat de scolarité par mail à :
dsp-inscriptions-masters@umontpellier.fr
Dès réception, un mail vous sera envoyé avec la procédure pour le paiement

• Le dossier pédagogique vous sera envoyé sur votre mail institutionnel courant Janvier 2024.

Autres étudiants

Inscription administrative à compter lundi 2 octobre 2023 au lundi 11 décembre 2023

Étape 1 : Effectuer les démarches nécessaires via cvec.etudiant.gouv.fr

Étape 2 : Imprimer votre attestation, elle vous sera demandée lors de votre inscription, que vous soyez exonéré ou non de la contribution : l’attestation est obligatoire.

Étape 3 : Pièces à fournir pour votre inscription

• Dossier inscription administrative à compléter
• Attestation de réussite en Master 1 (il n’est pas nécessaire de procéder au transfert de dossier) ou le certificat de scolarité 2023/24 de votre inscription en Master 1
• Déclaration sur l’honneur dûment complétée
• Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité au nom de l’étudiant(e) ou attestation d’assurance scolaire/extra-scolaire pour l’année universitaire 2023-2024 (copie)
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité

Étape 4 :Envoyer le dossier accompagné des pièces justificatives par mail à :

dsp-inscriptions-masters@umontpellier.fr

NB : Un mail de confirmation vous sera envoyé dès réception, ainsi que la procédure pour le paiement des droits d’inscription.

• Droits d’inscriptions :

– Pour les étudiants non boursiers : PRECAPA 314 €
(à la réception de votre dossier d’inscription et après vérification des pièces justificatives, un mail vous sera envoyé avec la procédure de paiement)

– Pour les étudiants boursiers : la notification définitive de bourse pour le PRECAPA/ CRFPA/ IEJ sur l’année en cours

• Validation du compte ENT : Activer votre compte ENT
  A l’issue de votre inscription, vous recevrez un lien personnel cliquable sur l’adresse mail personnelle renseignée durant votre inscription. Ce lien est valable 24h.
• Le dossier pédagogique vous sera envoyé sur votre mail institutionnel courant Janvier 2024.

Formation continue

Si vous êtes demandeur d’emploi, en reprise d’étude (interruption d’études de + de 2 ans) ou inscrit pour l’année en cours en formation continue :

Vous devez prendre contact avec le Service de la Formation Continue :

Espace Richter – Rue Vendémiaire Bât. E – CS 29555 – 34 961 Montpellier cedex 2

Tél : 04 34 43 21 21

sfc@umontpellier.fr