Régimes spéciaux d’études & Aménagements d’études

►Césure

Le décret n° 2018-372 du 18 mai 2018, relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur, est venu préciser les conditions encadrant le recours et le bénéfice de la période dite de « césure ».

Cette période est d’une durée maximale équivalente à une année universitaire. Le cursus universitaire est alors suspendu temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont précisées dans la Charte relative au dispositif césure.

L’étudiant doit être préalablement inscrit dans une formation.

Il adresse ensuite la demande de césure la demande de césure et la convention de convention de césure au service de la Scolarité de la Faculté de Droit et de Science politique. La date limite de dépôt de demande de césure et les pièces à fournir est fixée au :

1er septembre 2024, pour une césure se déroulant à l’étranger et couvrant le premier semestre ou l’année universitaire complète
15 septembre 2024, pour une césure se déroulant en France et couvrant le premier semestre ou l’année universitaire complète
15 décembre 2024, pour une césure couvrant le second semestre

Cette demande est accompagnée :

► D’une lettre de motivation décrivant les modalités de réalisation et les objectifs de la période de césure, rendant compte de la cohérence du projet de l’étudiant

► D’une attestation de l’organisme d’accueil prêt à s’engager sur la période, le cas échéant

► De la photocopie du « scol’pass »

La demande de l’étudiant doit ensuite être acceptée par le Président de l’Université de Montpellier.

►Statut étudiant salarié

Le Statut Etudiant Salarié est susceptible d’être attribué à tout étudiant inscrit à l’Université de Montpellier en formation initiale dans un diplôme national (hors formations en alternance et hors formations générales et approfondies en sciences médicales, pharmaceutiques et odontologiques).
Les étudiants pouvant prétendre à ce statut et bénéficier à ce titre des dispositions mises en œuvre dans le cadre du présent dispositif doivent justifier d’une activité professionnelle encadrée par un contrat :

D’au minimum 10 heures hebdomadaires en moyenne, soit 40 heures par mois si le contrat a une durée inférieure à 12 semaines consécutives. (Ces durées sont basées sur la réglementation en
vigueur)
D’au minimum 120 heures par semestre d’enseignement ou 240 heures durant l’année universitaire pour un contrat de travail d’une durée supérieure à 12 semaines consécutives.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont précisées dans le Statut étudiant salarié approuvé par la CFVU de l’Université de Montpellier du 25 juin 2024.

L’étudiant adresse le formulaire de demande au service de Scolarité de la Faculté de Droit et de Science politique. La date limite de dépôt de la demande et les pièces à fournir est fixée au 30 septembre 2024.

Cette demande doit être accompagnée de la photocopie du contrat de travail.

►Statut étudiant artiste

Statut Etudiant Artiste
Dans le cadre du régime spécial d’études (RSE) définit à l’article 12 de l’arrêté du 22 janvier 2014, ce dispositif est destiné à mettre en œuvre les aménagements permettant aux étudiants concernés de suivre les enseignements indispensables à la poursuite et à la réussite d’un cursus universitaire tout en développant leur projet artistique.
Ce statut est délivré pour une année universitaire par l’Université de Montpellier, après avis d’une commission chargée d’établir, à partir des dossiers de candidature, la liste des étudiants artistes.
L’attribution de ce statut est conditionnée par la signature d’un contrat pédagogique de réussite entre l’étudiant et l’UFR, École ou Institut (UEI) dans lequel il est inscrit.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont précisées dans le Statut étudiant artiste approuvé par la CFVU de l’Université de Montpellier du 30 avril 2024.

Lors de son inscription à l’Université de Montpellier, l’étudiant désirant obtenir le statut d’artiste doit, afin de bénéficier des dispositions décrites ci-dessous, en faire la demande en ligne sur le site de l’Université de Montpellier et déposer les pièces justificatives. Les dossiers sont réceptionnés par le service Art &
Culture de la Direction Vie des Campus (DVC) qui se charge, en outre, d’accompagner le candidat dans sa demande de statut puis tout au long de son projet artistique. L’étudiant artiste peut, en début de chaque année universitaire, demander le renouvellement de son statut. Ce renouvellement est soumis aux mêmes modalités administratives qu’une première demande.

Les candidatures au statut d’étudiant(e) artiste se font en ligne, sur la page web du service Art & Culture de la Direction Vie des Campus (DVC) : https://art.edu.umontpellier.fr/etudiantes-et-etudiants-artistes/

Attribution du statut Artiste pour l’année universitaire
– Date d’ouverture des candidatures en ligne : Lundi 1er juillet 2024
– Date de fermeture des candidatures en ligne : Lundi 16 septembre 2024
Attribution du statut Artiste pour le second semestre
– Date d’ouverture des candidatures en ligne : Lundi 7 octobre 2024
– Date de fermeture des candidatures en ligne : Lundi 9 décembre 2024

►Statut Sportif de haut niveau

Le Statut Sportif Haut Niveau est susceptible d’être attribué à tout étudiant inscrit en formation initiale dans un diplôme national à l’Université de Montpellier, après avis de la commission du sport de haut niveau. Ce dispositif est destiné à mettre en œuvre et à développer la coopération entre les contractants en rendant compatibles la formation universitaire et la pratique sportive des étudiants bénéficiant de ce statut.

L’attribution de ce statut est conditionnée par la signature d’un contrat pédagogique de réussite entre l’étudiant et l’UFR, École ou Institut (UEI) dans lequel il est inscrit.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont précisées dans le Statut étudiant Sportif de haut niveau approuvé par la CFVU de l’Université de Montpellier du 25 juin 2024.

Les candidatures au statut d’étudiant(e) sportif de haut niveau se font en ligne, sur le site de l’Université de Montpellier : https://www.umontpellier.fr/campus/sport, et les pièces justificatives doivent être déposées auprès du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Les dossiers sont étudiés par l’une des 3 commissions suivantes :

1ère commission :

Date de début d’inscription en ligne : lundi 8 juillet 2024
Date limite d’inscription en ligne : lundi 9 septembre 2024
Date limite de dépôt des pièces justificatives au SUAPS : lundi 9 septembre 2024

2ème commission :

Date de début d’inscription en ligne : lundi 16 septembre 2024
Date limite d’inscription en ligne : mardi 8 octobre 2024
Date limite de dépôt des pièces justificatives au SUAPS : mardi 08 octobre 2024

3ème commission :

Date de début d’inscription en ligne : lundi 4 novembre 2024
Date limite d’inscription en ligne : jeudi 5 décembre 2024
Date limite de dépôt des pièces justificatives au SUAPS : jeudi 5 décembre 2024

►Statut étudiant engagé

Le dispositif « étudiant engagé » est régi par la « Charte de l’étudiant engagé », adoptée par l’Université de Montpellier, dont tout étudiant intéressé est invité à prendre connaissance.

Les activités ouvrant droit au dispositif sont limitativement énoncées, d’une part, à l’article L. 611-9 du Code de l’éducation pour ce qui concerne la validation des compétences, et, d’autre part, à l’article L. 611-11 pour ce qui concerne les aménagements dans l’organisation et le déroulement des études et des examens.

Pour la validation de ses compétences, connaissances et aptitudes acquises dans le cadre de ses activités, l’étudiant doit déposer une demande devant être motivée et accompagnée, outre des justificatifs nécessaires, d’un document dans lequel l’étudiant précise et décrit son activité (responsabilité, missions confiées, compétences acquises, …). Les mêmes activités ne peuvent être validées qu’une seule fois par cycle universitaire.

Pour l’aménagement éventuel de l’organisation et du déroulement des études, l’étudiant concerné doit déposer une demande auprès de la scolarité en l’accompagnant de pièces justificatives propres à sa situation avant :

> 13 septembre 2024, pour un aménagement couvrant le premier semestre ou l’année universitaire complète ;

> 13 décembre 2024, pour un aménagement couvrant le 2nd semestre.
Les aménagements ne concernent que des mesures strictement nécessaires pour concilier études et engagement.

►Étudiants en situation de handicap

Le service de médecine préventive (SCMPPS) et le service Handiversité travaillent en étroite collaboration pour accompagner les étudiants dans la réussite de leur parcours de formation à l’UM.

Complémentaires dans leurs missions, ils sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous informer, évaluer votre situation, recommander les aménagements adaptés dans la mesure de leur faisabilité, et suivre leur mise en œuvre au sein de votre composante.

Besoin d’aménagements d’études et/ou d’examens et concours ?

Sur le dossier d’inscription, renseignez la partie « déclarer une situation de handicap »
Dès votre inscription / réinscription administrative, rendez-vous sur votre ENT, vignette « Handy », pour effectuer votre demande : formulaire en ligne
Prenez contact avec le service de médecine de prévention (SCMPPS) et le service Handiversité.

ATTENTION

Toute demande d’aménagement des examens et/ou des études est à effectuer chaque année universitaire avant le 30 novembre via l’application Handy.

Celles et ceux qui n’auraient pas formulé de demande peuvent toutefois le faire pour le 2^ème semestre avant le 1^er mars de l’année en cours.

Info +

Relais handicap
Handiversité est une structure permanente dédiée à l’accueil et à l’accompagnement des étudiants et des personnels en situation de handicap.

Cette structure est présente au sein de chaque composante de l’Université de Montpellier par le biais de personnes relais-handicap.

► Contacts au sein de la Faculté de Droit et de Science politique
> Administratif : Laure Gruet
> Pédagogique : Béatrice Pastre-Belda

►Autres cas particuliers de demandes d’aménagement d’études

Dans le cadre du régime spécial d’études (RSE) définit à l’article 12 de l’arrêté du 22 janvier 2014 (point 1-4 du règlement des études Licences), ce dispositif est destiné à mettre en œuvre les aménagements permettant aux étudiants concernés de suivre les enseignements indispensables à la poursuite et à la réussite d’un cursus universitaire. Les bénéficiaires de cette disposition sont des étudiant(e)s de l’Université de Montpellier, inscrit(e)s en formation initiale à un diplôme national.

Les étudiants qui sont dans l’une des situations suivantes peuvent demander à bénéficier des travaux dirigés par correspondance :

Militaire
Chargé de famille (un ou plusieurs enfants à charge de moins de 12 ans ou considéré(e) comme soutient de famille)
Double cursus

L’étudiant adresse le formulaire de demande selon son inscription : Licence ou Master au service de Scolarité de la Faculté de Droit et de Science politique. La date limite de dépôt de la demande et les pièces à fournir est fixée au 30 septembre 2024.

► Dossier de demande de TD par correspondance : Licence et Master