Taxe d’apprentissage
La Faculté est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du Hors Quota
- Catégorie A : niveaux de formation IV (Bac), et III (Bac+1 et 2)
- Catégorie B : niveaux de formation II (Bac+ 3 et 4), et I (Bac+5 et au-delà)
Comment reverser votre Taxe?
1. Mentionner sur le bordereau de versement destiné à votre OCTA* que votre taxe est attribuée à :
Faculté de Droit et de Science politique,
« nom de la formation »
Code UAI EF de l’établissement : 0341154V
Les versements doivent être effectués par l’intermédiaire d’un OCTA*, par virement,
sur le compte :
Trésor Public
N° 10071 34000 000010045007 62
À l’ ordre de M. l’ Agent comptable
de l’Université de Montpellier
2. Compléter le borderau de promesse de versement et le retourner à :
Faculté de Droit de Science politique
Service de gestion, Mme Estelle MARTINS
39 Rue de l’Université
34920 Montpellier cedex 2
*OCTA = Organisme Collecteur de la taxe d’Apprentissage
Bordereau de versement :
