https://droit.edu.umontpellier.fr/files/2019/01/taxe-apprenti-2019.pdf

Taxe d’apprentissage

La Faculté est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du Hors Quota

  • Catégorie A : niveaux de formation IV (Bac), et III (Bac+1 et 2)
  • Catégorie B : niveaux de formation II (Bac+ 3 et 4), et I (Bac+5 et au-delà)

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Comment reverser votre Taxe?

1. Mentionner sur le bordereau de versement destiné à votre OCTA* que votre taxe est attribuée à :

Faculté de Droit et de Science politique,
« nom de la formation »

Code UAI EF de l’établissement : 0341154V

Les versements doivent être effectués par l’intermédiaire d’un OCTA*, par virement,
sur le compte :

Trésor Public
N° 10071 34000 000010045007 62
À l’ ordre de M. l’ Agent comptable
de l’Université de Montpellier

2. Compléter le borderau de promesse de versement et le retourner à :

Faculté de Droit de Science politique
Service de gestion, Mme Estelle MARTINS
39 Rue de l’Université
34920 Montpellier cedex 2

*OCTA = Organisme Collecteur de la taxe d’Apprentissage

Bordereau de versement :