Recours préventif contre indignité des conditions de détentions : états des lieux et perspectives 

Le législateur a créé un recours préventif à disposition des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires, prévenues ou détenues, pour qu’il soit mis fin aux conditions indignes de détention qu’elles subissent. Ce recours créé par la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 s’ajoute aux recours pouvant être exercés devant le juge administratif et dont les finalités sont différentes.
Les causes de l’indignité des conditions carcérales, et l’insalubrité de certains établissements continuent d’être dénoncées.
Ce colloque est l’occasion de revenir sur le contexte de la création de ce recours et de faire le point sur sa mise en oeuvre un an et demi après l’entrée en vigueur des dispositions qui l’ont créé.